Mentions légales

Site de la billetterie de l’Amicale des Élèves de l’INSA de Toulouse.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Présentation

L’Amicale des Élèves de l’INSA de Toulouse est une association loi 1901 chargée d’organiser des activités de la vie étudiante à l’INSA de Toulouse. L’actuel site joue le rôle de billetterie pour les évènements organisés par ladite association.

Contenus

Le site billetterie.insat.fr est l’unique propriété de l’Amicale des Élèves de l’INSA de Toulouse. La présentation des produits, au travers des textes et des images, reste indicative et ne peut engager la responsabilité de l’équipe organisatrice de l’évènement. Toute reproduction ou représentation de tout élément du présent site sans l'autorisation expresse des responsables de publication constitue une infraction.

Propriétaire


Amicale des Élèves de l’INSA de Toulouse


Association loi de 1901


135 Avenue de Rangueil


31400 Toulouse

Hébergeur

OVHCloud


2, rue Kellermann


59100 Roubaix

Concepteur

Mimoun AMAR - mamar@insa-toulouse.fr

Accès au site

Le site de la billetterie de l’Amicale des Élèves de l’INSA de Toulouse utilise les technologies Javascript, HTML5, CSS3. L’Amicale des Élèves de l’INSA de Toulouse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site. L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, ainsi qu'un navigateur de dernière génération mis à jour. L'utilisateur s'engage à utiliser autant que possible le protocole sécurisé HTTPS pour accéder au site.

Protection des données

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, l’Amicale des Élèves de l’INSA de Toulouse s'engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre ni partager vos données personnelles avec d'autres entités, entreprises ou organismes qu'ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données (en vigueur dans l'Union Européenne depuis le 25 mai 2018) sur la protection des données personnelles et à notre politique de protection des données

Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à l’organisation de l’évènement. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez vous adresser à : mamar@insa-toulouse.fr. Les mentions ci-dessus s'appliquent également à tous les contenus de type image ou vidéo présents sur le site.

Suppression

L’équipe de l’Amicale des Élèves de l’INSA de Toulouse s’engage à supprimer les données personnelles récoltées par le biais de la billetterie des évènements dans un délai d'un mois après la fin de l’évènement.

En cas d'incident avec un utilisateur, les données personnelles associées à cette personne sont susceptibles d'être conservées pour une durée indéterminée dans l'éventualité de procédures pénales ou judiciaires.

Si l’utilisateur souhaite effacer ses informations personnelles de nos serveurs avant ce délai, il le peut en vertu de l'article 17 du Règlement Général de Protection des Données (en vigueur dans l'Union Européenne depuis le 25 mai 2018) et également connu sous l'appellation de « droit à l'oubli » ou « droit à l'oubli numérique ». Pour ce faire, l’utilisateur doit nous contacter via l’adresse courriel mamar@insa-toulouse.fr.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le présent règlement à tout moment. Il reste accessible sur la présente page.

Annexe - conditions générales de vente

Préambule 

On entend ici par l’Organisation le club ou évènement qui organise l’évènement concerné par délégation de l’Amicale des Élèves de l’INSA de Toulouse. L’ensemble des opérations financières est coordonné par l’Organisation mais est engagé par l’Amicale des élèves de l’INSA Toulouse, seule détentrice de l’accès aux comptes bancaires de l’événement.

Condition d'échange et de remboursement 

Les billets achetés ne sont ni échangeables ni remboursables. En cas d’annulation partielle ou totale de l’évènement, l’Amicale des Élèves se réserve le droit de ne pas rembourser ou de ne rembourser que partiellement les billets déjà vendus, afin de couvrir les frais déjà engagés par l’Organisation. En cas de remboursement, seront déduits du montant remboursé les commissions et les frais de remboursement liés au moyen de paiement. Les opérations de remboursement ne seront pas automatiques, une action de l’acheteur sera nécessaire.